Acquisition de deux camions 19 tonnes.

Fournitures
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Finistère, 32, boulevard Dupleix Cs29029, à l’attention de M. le président (pouvoir
adjudicateur), F-29196 Quimper Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.autre collectivité
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de deux camions 19 tonnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services24, route de Brest,
29196 Quimper.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
il s’agit d’une consultation composée de deux lots. Le délai de livraison est fixé par le candidat dans l’acte
d’engagement et ne doit pas excéder 24 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage valant commande. Les
variantes techniques ne sont pas autorisées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34143000, 34134200.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Acquisition d’un camion movibenne et bi-bennes 19 tonnes avec bras hydraulique et grue
1) Description succincte :
Acquisition d’un camion movibenne et bi-bennes 19 tonnes avec bras hydraulique et grue
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Acquisition d’un camion porteur 4×4 benne 19 tonnes (curage de fossés)
1) Description succincte :
Acquisition d’un camion porteur 4×4 benne 19 tonnes (curage de fossés)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:

- les prix du présent marché sont forfaitaires et fermes ;
- le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions de l’article 98 du Code des
marchés publics ;
- le versement de l’avance est prévu selon les conditions de l’article 5.5 du CCAP ;
- l’unité monétaire utilisée est l’euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de
l’article 51-ii du Code des marchés publics.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat : imprimés Dc1 à compléter et à signer Dc2 à compléter ;
- les références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires ou preuve par équivalence pour
les entreprises de création récente ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – son chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices (rubrique
spécifique dans le Dc2).
Copie du jugement si redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens humains et
matériels mis en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global
Pondération : 60.
2. environnement
Pondération : 20.
3. délais
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DATD14CAMIONS19T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2014, à 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
Le dossier est remis gratuitement aux candidats:
- soit par téléchargement à l’adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous la
référence Datd14camions19t ;
- soit en version papier sur demande auprès du conseil général du Finistère, DATD – sR, Cs29029 29196 Quimper
Cedex
Les conditions de remise des plis sont définies à l’article 5 du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte, F-35000
Rennes. Tél. : (+33) 22 31 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Greffe du
tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 12 février 2014.